Le 4 octobre 2023

« Recensement des enquêtes publiques de l’année 2022 ».

Le tableau

https://ethercalc.nomagic.uk/boihwe56tjbj

Le total de 3762 est à rapprocher des 3720 enquêtes TA enregistrées en 2021 (année pour laquelle il nous manquait les données du Var, de la Martinique et de Mayotte).

On peut donc considérer que le nombre d’enquêtes est stable.

Si l’on ajoute à ce chiffre les enquêtes de voirie que l’on peut estimer à 1.200 sur la base des chiffres des années antérieures, on devrait pouvoir annoncer un niveau global annuel de  près de 5000 enquêtes au titre de l’année 2022, tout types d'enquêtes confondus. 

Ces chiffres sont à rapprocher des 3002 CE inscrits sur les listes d'aptitude 2023 et des 2673 adhérents CNCE au 1/01/2023. 

https://ethercalc.nomagic.uk/9l0yzs07sa47l8


 

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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