Fiches complémentaires du guide

Le 3 février 2025

Fiches complémentaires du guide

48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018.

Afin de prendre en compte la réforme de l’autorisation environnementale en application de la loi relative à l’industrie verte, nous vous informons :

qu'une 49e fiche a été créée sur le thème de "L'autorisation environnementale".
et que 4 fiches ont été actualisées :
- 3 - L’organisation de l’enquête publique environnementale
- 30- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 31- Les installations relatives aux énergies renouvelables
- 32- Les enquêtes publiques sur l’eau

Ces fiches viennent en complément du « Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation publique ». (cf. site internet de la CNCE)

RAPPEL - L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.

Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie). Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide.

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici