Cette page contient des liens vers les différents types de rapports d'enquêtes
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Rapports d'enquêtes effectuées par les CE
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DATE | OBJET | LIENS | NATURE | CE |
18/08/21 | AMISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN VUE DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE | Rapport et conclusions | urbanisme | Martin LEDDE |
11/04/22 | PLUM ORLEANS | RAPPORT Conclusions | urbanisme | Jean Louis METERREAU Pdt Michel IMBENOTTE Pierre ALAZARD |
25/05/2022 | Lury-sur-Arnon - Société Lury Energie | éolienne | Claude PITARD (président) Jean-Pierre HOUDRé Gérard CAUDRELIER |