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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Indre et Loire regroupe 30 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2020.

Les compagnies départementales sont fédérées en une compagnie régionale. Et les compagnies régionales sont regroupées au sein de la compagnie nationale. 

Les statuts et le règlement intérieur sont consultables sur la page “La CDCE37”.

Vous trouverez sur ce site différents document et actualités, et en bas de page, les actualités les plus récentes. 

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Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire
 

Le 29 juin 2022

les jeudis des commissaires enquêteurs

Chers collègues Nous vous relayons l’information transmise par Publilegal :  Depuis quelques mois CDV Évènement publics, qui était un autre prestataire de ...
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Le 29 juin 2022

Formation

Les documents rédigés par Joseph CROS pour la journée de formation initiale des CE sont disponibles sur le site  Un document sur l'enquête publique Un document ...
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Le 20 juin 2022

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RAPPEL :  Marie-Céline Battesti et Estelle Dlouhy-Morel ont animé un webinaire en présence de Louis Natter, Président de l’association UNICEM entreprises ...
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Le 15 juin 2022

Assemblée générale du 8 mars 2022

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Documents utiles communiqués par le TA
 

Le 20 mai 2022 - Dernière mise à jour le 20 mai 2022

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Monsieur LEJARS nous a fait parvenir quelques fiches explicatives, supports et autres documents de travail internes très certainement utiles aux commissaires ...
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Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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