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La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Indre et Loire regroupe 23 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2024.

Les compagnies départementales sont fédérées en une compagnie régionale. Et les compagnies régionales sont regroupées au sein de la compagnie nationale. 

Les statuts et le règlement intérieur sont consultables sur la page “La CDCE37”.

Vous trouverez sur ce site différents document et actualités, et en bas de page, les actualités les plus récentes. 

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Compagnie départementale des CE d'Indre-et-Loire
 

Le 3 février 2025

Éoliennes : l'Eure-et-Loir compte 320 éoliennes, l'Indre-et-Loire 0... vers un équilibrage des projets par territoire

Un article de France 3 avec un chapitre au titre  provocateur: “L'Indre-et-Loire : un désert éolien"
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Le 3 février 2025

Fiches complémentaires du guide

48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition  2018. Afin de prendre en compte la réforme de ...
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Le 21 janvier 2025

La réforme de la procédure d'autorisation environnementale

La CNCE est informée des premières procédures lancées préalables à des autorisations environnementales dites « loi industrie verte ». Ces informations ...
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Le 19 décembre 2024

CA du 12 décembre compte rendu

Compte rendu du CA du 12 décembre
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Le 19 décembre 2024

L'indemnisation des commissaires enquêteurs

Une initiative intéressante de la CNCE
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Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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