Le 5 mars 2025 les nouveaux commissaires enquêteurs étaient réunis au tribunal administratif d'Orléans pour leur traditionnelle formation initiale coordonnée avec la compagnie régionale et son président Bernard DUCATEAU
Après l’accueil par le président GUEVEL, président du tribunal administratif , c’est Roland LESSMEISTER , formateur régional, qui a pris le relais pour assurer la formation sur toute la journée.Il a abordé la procédure de l'enquête publique et de la consultation publique d'autorisation environnementale (procédure très récente à laquelle ces nouveaux CE seront prochainement confrontés).
Ces 2 thèmes ont fait l’objet de 2 séances qui ont duré 3 heures chacune entrecoupées de la pause déjeuner au restaurant administratif d’Orléans. Si le premier thème nous est plus familier, le deuxième est resté plus didactique dans la mesure où nous n’avons pas encore de retour sur cette nouvelle procédure. (3 consultations de ce type sont en cours dans la région).
Tous les nouveaux commissaires étaient présents , y compris un collègue en vacance à l’île de la Réunion qui a assisté en visio à la formation. En fin de journée, le président délégué Denis LACASSAGNE , a insisté sur l’importance du fondement juridique des conclusions motivées , et sur la nécessité de faire apparaître un bilan avantages inconvénients.
C’est Monsieur Sébastien LEJARS greffier du Tribunal Administratif qui a clôturé la journée par une présentation du document sur l’indemnisation des commissaires enquêteurs.
Présentation par le Président du Tribunal Administratif
Vade-mecum pour al désigantion des commissaires enquêteurs (TA)
L'indemnisation des commissaires enquêteurs
