Chers collègues,

Les présidents de compagnies en ont été informés en septembre dernier : la CNCE a inséré sur son site internet une page d'information dédiée aux maîtres d’ouvrage, qui répond à toutes les questions que l’on nous pose très régulièrement. Elle est accessible depuis le bandeau orange "Comment indemniser le commissaire enquêteur ?" intégré sur la page d’accueil du site.

Cette page met en lien diverses ressources dont une calculette permettant de simuler le montant brut de l'indemnité des CE à partir du net fixé par le président du TA : cet outil a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction des Ressources humaines).

Le QR Code de la page est téléchargeable : ainsi les adhérents qui souhaitent fournir la marche à suivre pour être indemnisés peuvent le faire figurer sur la lettre d’accompagnement de leur demande. Ils peuvent aussi directement communiquer l’adresse de la page :

https://www.cnce.fr/consulter- document/8632

Nous espérons vivement que la mise en place ce cette page facilite vos échanges avec les porteurs de projets !