Le 7 avril 2025

votre avis nous intéresse

Chers collègues,

Ci-joint la proposition de la DREAL concernant la journée de formation traditionnelle qui aurait lieu le 18 novembre 2025, à la BRGM.

Il serait déjà bon de demander à nos adhérents de réserver cette date, qui n'est cependant pas figée dans le marbre.

"Programme très prévisionnel en cinq points :

1) introduction conjointe Direction DREAL et Représentant du TA ;

2) retours d'expériences sur la loi LIV sous forme d'une table ronde, avec participation MRAe, DREAL (SRCT + UD + MAAE + DIRECTION), TA, DDT (si possible autorisation loi sur l'eau) et surtout un exploitant ICPE [à trouver avec le SRCT et les UD]. La table ronde sera aussi l'occasion d'évoquer d'autres sujets, du type de l'intervention du TA ou de la MRAe. (avis DCT : on pourrait également rajouter quelqu'un comme Jean-Paul Puyfaucher par exemple)

3) repas du MIDI ;

4) un sujet technique avec deux propositions, au vu des attentes des CE :

- soit l'agrivoltaïsme ;

- soit la production d'énergie à partir de déchet, là je pense aux incinérateurs et cogénération.

5) conclusion conjointe Direction DREAL et Représentant du TA."

Pour ma part, je suis favorable à un après-midi sur l'agrivoltaïsme pour les raisons suivantes :

- il y a beaucoup d'EP concernant des projets de parcs photovoltaïques ;

- la contestation "monte", avec parfois une radicalité qui me fait penser à celle des anti éoliens, un peu partout et notamment dans le Boischaut (sud du Cher) ;

- le TA d'Orléans vient de "retoquer" (les permis de construire) un projet dans le Cher et bientôt un second. Il y a un lien évident avec le point précédent ;

- c'est un sujet où la réglementation a beaucoup évolué en quelques années ;

- certaines chambres en CVL d'agricultures sont passées à la CR (Cher, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire), pas aussi favorables que la FNSEA à l'agrivoltaïsme ;

- le CNPN a également donné un avis assez critique et fait des recommandations très intéressantes ;

- le sujet avait été évoqué en 2021 avec la DREAL en 2021 en visioconférence ;

- il y a depuis 2021 beaucoup de nouveaux CE.

Votre avis SVP. Merci d'avance.

Bernard DUCATEAU

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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